Conditions Générales de Vente

Introduction

L’ensemble des règles applicables à toute consultation des informations accessibles sur ce site est déterminé par les présentes conditions générales de vente qui font aussi office de conditions générales d’utilisation.
Tout utilisateur du site est informé des présentes conditions générales, les accepte et reconnaît s’y conformer de bonne foi.

  • Objet des Conditions Générales de Vente

  • Définitions

  • Objet du site

  • Services fournis

  • Règles d'utilisation des services

  • Contenus éditoriaux

  • Responsabilité et Garantie

  • Propriété intellectuelle

  • Données nominatives

  • Qualité des produits proposés

  • Gestion des commandes

  • Divers

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les utilisateurs. L’utilisateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » présent sur le site internet AllDayNature.com. Ainsi, toute commande de produits passée par un utilisateur auprès d’AllDayNature.com impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente.

2. Définitions

Utilisateur : Tout internaute connecté sur ce site, avec ou sans mot de passe.
Parapharmacie en ligne : Vente de produits cosmétiques et de compléments nutritionnels.
Services : Ensemble des services spécifiquement accessibles sur le site AllDayNature.com.
AllDayNature.com : Site de vente de produits parapharmaceutiques, cosmétiques et de compléments nutritionnels.
Responsable du site : Le directeur de la publication du site.

3. Objet du site

Le site internet AllDayNature.com est un site de vente de produits dits de parapharmacie. Il propose un vaste choix de compléments alimentaires, de produits de beauté, de bien-être et de santé. Ces produits ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.

4. Services fournis sur AllDayNature.com

1. Nature des services

Le site fournit à ses utilisateurs un ensemble de services parmi lesquels :

•   Une base documentaire composée de fiches concernant les produits vendus.
•   Un ensemble d’informations générales accessibles sous la forme d’articles.
•   Un accès à la gamme de produits vendus sur le site.
•   La possibilité de souscrire à une lettre d’information.

2. Accès aux services

Les informations fournies sur le site sont accessibles sans aucun enregistrement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes, de les mettre à jour pour lui-même ou la société qu’il représente, lorsque ces informations sont requises par les formulaires du site AllDayNature.com.
L’utilisation de ces services demeure soumise aux présentes conditions générales.

5. Règles d’utilisation des services

L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.

6. Contenus éditoriaux

AllDayNature.com se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

1. Les fiches produits

Les informations fournies par AllDayNature.com le sont à titre indicatif. AllDayNature.com ne saurait garantir et ne peut être tenu responsable de l’exactitude et de l’actualité des informations diffusées sur son site.

Les produits présentés par AllDayNature.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois certaines modifications peuvent intervenir, essentiellement concernant les dosages ou les excipients. Nous nous efforçons d’assurer la mise à jour de ces informations, cependant en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de vente, AllDayNature.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens dit “hypertexte” pointant vers d’autres sites à partir du site AllDayNature.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

2. Lettre d’information accessible aux abonnés

En s’inscrivant l’utilisateur bénéficiera de l’envoi d’une lettre d’information : information sur les nouveaux produits proposés, l’actualité scientifique, les promotions en cours, etc. Il lui suffira de communiquer une adresse de courrier électronique. Cette adresse ne sera en aucun cas transmise à des tiers sans autorisation préalable de son utilisateur.
Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir cette lettre d’information, il lui suffira d’envoyer un message de résiliation de son abonnement.

7.   Responsabilité et Garantie

AllDayNature.com et le responsable du site s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer la bonne exécution des services proposés par le site en question.

Il est expressément convenu qu’ils ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution des services proposés en cas de rupture des stocks ou d’indisponibilité des produits concernés, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication et plus généralement dans les cas indépendants de leur volonté ou dans les cas d’utilisation du site non conforme aux présentes conditions générales et de nature à nuire à cette bonne exécution.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits proposés par AllDayNature.com sont des produits de forme et de bien-être ou des compléments alimentaires et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments à part entière. AllDayNature.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles qui surviendraient suite à une utilisation non conforme aux conseils indiqués sur un produit, sur son emballage ou sur la notice d’utilisation l’accompagnant le cas échéant.
D’une façon générale, les informations présentées sur le site ne peuvent être considérées comme avis médical.

Les photographies destinées à l’illustration des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’AllDayNature.com en cas d’erreurs ou de différences notables.

L’utilisateur est averti des limites inhérentes au réseau Internet, et ne saurait engager la responsabilité d’AllDayNature.com  et/ou du responsable du site en cas de ralentissement ou d’interruption de la disponibilité du site. Il reconnaît être informé que ce site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou en cas de problèmes techniques et/ou informatiques.
Les services pourront également être interrompus pour les besoins de maintenance et d’évolution technique.
AllDayNature.com et le responsable du site sont expressément dégagés des conséquences de toute attaque logique, ou tout piratage dont le site ou son centre serveur pourrait faire l’objet malgré les mesures de sécurité mises en place.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les services du site sous sa responsabilité exclusive.

8.   Propriété intellectuelle

1. Droits d’auteur 

L’utilisateur reconnaît :

•  Que le site (structures générales, logicielles, textes, images, pages, scripts, icônes, savoir-faire et tout autre élément) est la propriété exclusive du responsable du site et constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

•  Que l’ensemble des informations accessibles sur le site (notamment textes, photographies, icônes, schémas, applicatifs et contenu de toute autre nature) est protégé au titre du droit d’auteur au bénéfice d’AllDayNature.com, du responsable du site et/ou de tout tiers disposant de droits sur ces informations.

•  Que l’utilisation du site et l’accès à certains services n’emportent aucunement quelque transfert de droit ou autorisation de reproduction de quelconque des éléments accessibles sur le site.

•  Que toute représentation, reproduction totale ou partielle, modification, transmission, rediffusion, traduction, vente, exploitation commerciale ou réutilisation de ce site et de l’ensemble de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation d’AllDayNature.com est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Marques 

Les marques appartenant à AllDayNature.com ou bien à ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi figuratives ou non) déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de leurs responsables est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

3. Bases de données

Il est rappelé à l’utilisateur que les bases de données figurant sur ce site sont protégées par les droits d’auteur ainsi que par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Liens hypertexte

Les liens “hypertexte” mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
Tout individu ne pourra mettre en place un lien “hypertexte” pointant vers ce site qu’après avoir adressé une demande écrite, et obtenu une autorisation préalable et écrite émanant du responsable du site.

9.   Données nominatives

Les utilisateurs du site AllDayNature.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site AllDayNature.com, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

10.   Qualité des produits proposés

Contrairement à de nombreux sites de compléments alimentaires proposant leurs propres marques dites “marques de distributeur”, AllDayNature.com ne propose aucun produit générique. Ainsi, nous garantissons la qualité des produits vendus sur notre site par une sélection rigoureuse des marques partenaires ainsi que par un contrôle rigoureux des compositions et des dates de péremption mentionnées sur ces produits et/ou emballages.

Tous les produits référencés au catalogue AllDayNature.com sont fabriqués par des laboratoires de renommée internationale et certains d’entre eux appartiennent même à des groupes cotés sur les marchés financiers dont l’exigence de transparence oblige au plus grand sérieux.

11.   Gestion des commandes

1. Tarifs

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ceux-ci comprennent le coût des produits ainsi que les frais administratifs et les frais de manutention afférents. Sauf mention contraire, les frais de transport ne sont pas inclus. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur, c’est-à-dire au tarif affiché sur le site, au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité mentionnée tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où des frais de douane et de TVA seraient exigés à réception du colis, ce qui peut arriver de façon occasionnelle, ou en cas de frais bancaires, veuillez noter que l’entière responsabilité des frais supplémentaires revient au destinataire du colis.

2. Modalité de commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur le bouton « Valider » de votre règlement par carte bancaire. AllDayNature.com confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique envoyé à l’adresse email que celui-ci aura communiqué.

En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Dans le cas où la commande serait retournée pour une raison imputable au client (adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé, ou autres cas), les frais de gestion, soit 25 % du montant total de la commande, seront à la charge du client.

3. Modalité de paiement

AllDayNature.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué en ligne par une transaction sécurisée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AllDayNature.com. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

AllDayNature.com se réserve la possibilité de refuser d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait. Les cartes de crédit acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa / Electron, MasterCard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.

4. Modalité de livraison

Toute mention erronée ou manquante au niveau de l’adresse de livraison et/ou de l’identité du client décharge AllDayNature.com de la responsabilité de la livraison de la commande.

Certains pays peuvent exiger des frais de douane ou même saisir les envois. Dans ce cas nous ne remboursons pas la marchandise à moins qu’elle nous soit retournée intacte. La validation du bon de commande impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’ensemble des conditions générales de vente. Il est sans équivoque que l’utilisateur peut consulter à tout moment et librement ces conditions générales.

5. Retour de produits

•  Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner, à ses frais, les produits, pour échange ou remboursement sans justification ou pénalité. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

•  Pour toute demande concernant le retour d’un produit, envoyez-nous un message en indiquant votre nom, le numéro de votre commande et une brève description de la situation à l’adresse électronique suivante : contactez-nous@alldaynature.com. Nous vous adresserons alors les instructions concernant le retour de votre colis.

•   Les produits réexpédiés doivent être dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice,…) et dûment scellés.

•  Les frais de port pour le retour des marchandises sont à la charge du client.

•  Tout colis refusé à la livraison pour raison de frais supplémentaires ou toute autre raison sera remboursé après réception et vérification de son contenu. Le montant du remboursement correspondra au montant de la commande diminué de 25 % pour frais de traitement et de reconditionnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du contenu du colis.

12. Divers

Les ventes effectuées par AllDayNature.com sont soumises aux conditions générales de vente auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction, ni réserve par simple fait de visiter le site AllDayNature.com. Si l’utilisateur de ce site internet n’accepte pas les présentes conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par AllDayNature.com.

AllDayNature.com pourra de façon discrétionnaire, sans préavis et avec effet immédiat modifier les présentes conditions générales de vente.